Droits des assurés

LES BÉNÉFICIAIRES D’UN TRANSPORT PAR TAXI CONVENTIONNÉ OU VSL

Un médecin est seul à être habilité à fournir à un patient une prescription médicale de transport si il juge que l’état du patient nécessité un transport en taxi conventionné ou VSL.
Ce document est où est détaillé le mode de transport adapté à son état de santé et à sa capacité à être autonome, et cela, dans le respect du référentiel de prescription des transports.
Le taxi conventionné fait partie des moyens de transport assis professionnalisés. Et c’est au client de choisir s’il préfère ce type de taxi ou un véhicule sanitaire léger (VSL).

Un médecin prescrit ce mode de transport si le patient ne peut se déplacer seul et que son état de santé implique :
• Une aide technique (béquille, déambulateur, fauteuil roulant, etc.)
• Un accompagnement
• Le suivi des règles d’hygiène drastique
• L’élimination des risques d’effets secondaires durant le trajet

LA PARTICULARITÉ DE CHAQUE PRISE EN CHARGE

Les frais de transport sur un taxi conventionné peuvent être remboursés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Cela permet au patient de bénéficier d’une prise en charge 100 %, soit à 65 %, qu’il s’agisse d’une entrée ou sortie d’hospitalisation, clinique, d’un centre de soins et d’examens médicaux, etc.

Pour obtenir un remboursement à 100 %, le client doit être reconnu comme présentant les cas suivants :
• Affection de longue durée (ALD)
• Invalidité à 100 %
• Accident de travail (AT) ou maladie professionnelle
• Grossesse
• Bénéficiaire d’une aide médicale de l’État (AME)
• Couverture maladie universelle (CMU)
Le Tiers-Payant, peut-être appliquer pour les patients en procession d’un bon de transport établie par un médecin en entrée ou sortie d’hospitalisation ou des séances de kinésithérapie alors le taux de prise en charge pourra être de 65%.
Les 35% restant seront à la charge du patient ou là un remboursement total s’il possède une mutuelle.

LES CAS DE PRISE EN CHARGE À 100 %

Les frais de déplacement sont remboursés à 100 % par la CPAM dans les cas suivants :

• Traitements en hôpital ou les examens médicaux des patients reconnus comme atteins d’une affection de longue durée (ALD) et présentant un des troubles locomoteurs ou des problèmes physiques mentionnés dans le référentiel de prescription des transports.
• Traitements en hôpital ou les examens médicaux des malades victimes d’un AT ou ayant contracté une maladie professionnelle.
• Analyses en vue d’un diagnostic de la stérilité.
• Visite en centre hospitalier des femmes enceintes, du 6e mois de gestation au 12e jour après l’accouchement.
• Hospitalisation d’un bébé de moins d’un mois.
• Hospitalisation durant laquelle doit être réalisée une opération coûteuse.
• Transfert entre deux établissements de santé ou entre un hôpital et le domicile du patient, lors d’une seconde hospitalisation résultant d’une première hospitalisation durant laquelle a été effectuée une opération onéreuse.
• Transfert d’un patient entre deux établissements de santé à cause d’une inadaptation de son état par rapport au premier établissement.
• Les assurés régime de sécurité sociale d’Alsace-Moselle.
• Détenteurs d’une pension d’invalidité, militaire, de vieillesse substituée à une pension d’invalidité, de veuf ou de veuve, d’une rente suite à un AT ou une maladie professionnelle.
• Les bénéficiaires de CMU complémentaire ou à l’AME et aux soins urgents.